Conditions Générales de Vente

Article 1 – Dispositions Générales

Le site institutionnel www.mariehelenedetaillac.com (ci-après Site) est édité par la société ILU - S.A.R.L au capital social de quinze mille euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéroB 453 307 621, numéro de TVA intracommunautaire FR 444 533 076 21 et dont le siège social est situé au 8, rue de Tournon 75006 Paris, France.

Directeur de publication du Site:
Madame Gabrielle Deroo, ILU - S.A.R.L - situé 8, rue de Tournon 75006 Paris, France.


Hébergeur du Site et de la Boutique en ligne Europe :

OVH


SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Directeur de la publication : Octave KLABA

L’accès à la vente par l’intermédiaire de la Boutique en ligne Europe est exclusivement réservé aux Clients, tels que définis ci-après, résidant dans les pays ci-après en Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède.

Est considéré comme « Client » tout consommateur personne physique majeure qui acquiert les Articles pour son utilisation exclusivement personnelle.

Les CGV régissent les relations entre le « Client » (ci-après, « Client » ou « Clients » ou « Vous ») et ILU S.A.R.L (ensemble, ci-après, « Parties ») pour l’achat des Articles proposés par le Site (ci après les « Articles ») vendus via la Boutique en ligne Europe et / ou par email. La langue pour la conclusion du contrat est le français.

Article 2 – Identification de l’auteur de l’offre

Les Articles Marie-Hélène de Taillac proposés dans la boutique en ligne Europe sont vendus par la société ILU - S.A.R.L au capital social de 15 000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 453 307 621, numéro de TVA intracommunautaire FR 444 533 076 21 et dont le siège social est situé au 8, rue de Tournon 75006 Paris, France.

Article 3 – Contenu de l’offre et disponibilité

Les Articles disponibles à la vente sur la Boutique en ligne Europe (selon les modalités définies à l’article 4 ci dessous) sont ceux présentés dans le chapitre « e-boutique». ILU S.A.R.L se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les Articles proposés sur la Boutique en ligne Europe.

Nos offres d’Articles et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur la Boutique en ligne Europe et dans la limite du stock disponible.

Les indications sur la disponibilité des Articles, Vous sont fournies au niveau de la fiche Article. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même Article par plusieurs Clients. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de l’Article après passation de votre commande, nous Vous en informerons par courrier électronique ou par téléphone dans les meilleurs délais en Vous proposant soit de commander un autre Article présenté sur la Boutique en ligne Europe en remplacement, soit d’annuler votre commande. Si Vous choisissez d’annuler votre commande, Vous serez remboursé dans un délai maximum de 30 jours si votre compte bancaire a été débité.

ILU S.A.R.L ne pourra pas être tenu pour responsable en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Articles commandés.

Article 4 - Prix et Paiement

4.1 Prix

Le prix des Articles est exprimé sur la Boutique en ligne Europe en euros (€) et s’entend toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le montant final de votre commande inclura les frais de livraison.

ILU S.A.R.L se réserve à tout moment le droit de modifier, sans préavis, les prix des produits proposés sur la Boutique en ligne Europe. Les Articles sont facturés sur la base des tarifs affichés sur la Boutique en ligne Europe au moment de la validation de votre commande, sous réserve de la disponibilité des Articles commandés à cet instant.

ILU S.A.R.L vérifie constamment que tous les prix indiqués sur la Boutique en ligne Europe sont exacts, sans toutefois pouvoir garantir l’absence absolue d’erreurs. Si une erreur dans le prix d’un article devait se produire, ILU S.A.R.L donnera au Client la possibilité de reconfirmer l’achat de l’Article au prix exact ou d’en annuler la commande. Si ILU S.A.R.L est incapable de contacter le Client, la commande sera considérée annulée.

4.2 Modalités de paiement

a) Le Client pourra payer le prix de sa commande d’un montant inférieur ou égal à dix mille euros (10 000 €) :
- au moyen des cartes de crédit suivantes : Carte Bleue, Visa, MasterCard, American Express

Toute commande doit être réglée immédiatement après sa validation. Tous les paiements faits sur notre Boutique en ligne Europe sont sécurisés grâce au procédé de SSL 3 D SECURE
La transaction ne sera débitée sur la carte de crédit du Client qu’après vérification des données de celle-ci, réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte de crédit utilisée par le Client, confirmation de la disponibilité de l’Article par ILU S.A.R.L et donc une fois que la commande sera prête à être expédiée.

b) Pour toute commande d’un montant supérieur à dix mille euros (10 000 €), le paiement devra se faire par virement bancaire sur le compte de ILU S.A.R.L. Une fois votre commande validée, vous serez immédiatement contacté par email par ILU S.A.R.L pour procéder au règlement.

c) En cas d’indisponibilité de certains Articles commandés, seuls le prix et les frais de livraison relatifs aux Articles disponibles seront débités.

4.3 Transfert de propriété

Le transfert de la propriété de l’Article acheté sur la Boutique en ligne Europe au Client intervient après le paiement intégral du prix. Le transfert des risques de perte et d’endommagement de l’Article s’opère à la livraison de l’Article.

Article 5 – Modalités de commande

5.1 – Commande

Une fois la commande terminée, le Client devra valider sa commande en appuyant sur le bouton « Valider », après avoir accepté les Conditions Générales de Ventes. Si le Client possède déjà un compte client, il lui sera alors proposé de procéder au paiement de sa commande. Sinon, il lui sera proposé de créer un compte client avant de procéder au paiement de sa commande.

Si le Client a besoin de corriger d’éventuelles erreurs d’insertion des données, il pourra suivre la procédure de modification adéquate contenue sur la Boutique en ligne Europe avant d’envoyer sa commande. ILU S.A.R.L transmettra au Client une confirmation de réception de sa commande ainsi qu’un récapitulatif de sa commande par courrier électronique.

5.2 – Validation de la commande

Aucune modification ou annulation ne pourra être effectuée une fois la commande payée, sauf dans les conditions prévues dans les présentes CVG.

ILU S.A.R.L pourra dans certains cas demander au Client de fournir des informations complémentaires via un formulaire à remplir. Ce document devra être retourné par email accompagné d’une copie de la pièce d’identité du Client et d’une copie du moyen de paiement utilisé pour le règlement de la commande.

Le Client devra vérifier dans les plus brefs délais le contenu de la confirmation de sa commande et signaler immédiatement à ILU S.A.R.L d’éventuelles erreurs ou omissions. Les données enregistrées par la Boutique en ligne Europe constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre ILU S.A.R.L et le Client. En cas de conflit entre ILU S.A.R.L et l’un de ses Clients sur une transaction effectuée sur la Boutique en ligne Europe, les données enregistrées par ILU S.A.R.L sont considérées comme preuve irréfragable du contenu de la transaction. Pour tout achat, la facture sera disponible en allant dans la rubrique « Mon Compte » accessible depuis la Boutique en ligne Europe.

Conformément aux dispositions de l’article L.134-2 du Code de la Consommation, lorsqu’une commande porte sur un montant égal ou supérieur à cent vingt (120) euros, ILU S.A.R.L conserve l’écrit qui constate le contrat conclu entre ILU S.A.R.L et un Client par voie électronique pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat ou de la date de livraison du bien pendant une durée de 10 ans. Vous disposez alors d’un droit d’accès à ce document à tout moment sur simple demande effectué auprès du Service Client à l’adresse ci - après: paris@mhdt.net après justification de votre identité.

Article 6. Livraison

Pour des raisons de sécurité, les Articles achetés sur la Boutique en ligne Europe seront livrés dans un emballage banalisé à l’adresse associée à la carte de crédit. La signature d’un adulte âgé de 18 ans ou plus sera exigée au moment de la livraison.

6.1 Zones de livraison
Les Articles achetés sur la Boutique en ligne Europe ne peuvent être livrés que dans les pays mentionnés à l’article 1 ci dessus. Toute adresse située en dehors de ces pays sera refusée au cours du processus de commande. Pour des raisons de sécurité, aucune commande pour laquelle une adresse d’hôtel, une adresse cedex ou boite postale est fournie ne pourra être traitée.

Pour toute commande émanant d’un pays ne figurant pas sur la liste, vous pouvez nous contacter par email: paris@mhdt.net

6.2 Modalités et frais de livraison et frais de transport

Tous les Articles seront livrés pour la France par La Poste en valeur déclarée et pour les autres pays par DHL Express. Les commandes seront expédiées du lundi au vendredi, sauf jours fériés.

La livraison de la marchandise devra se faire en présence d’une personne majeure, le livreur se présente et fait signer au destinataire la réception du colis.

Pour une livraison en France, quand le montant de l’achat dépasse huit cent (800) euros, le destinataire doit prendre livraison de son colis à la poste En cas de refus du colis ou après expiration du délai de garde de la Poste, le colis sera retourné à ILU S.A.R.L.
En cas d’absence, un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres du destinataire.

Le Client pourra aller chercher son colis au bureau de Poste inscrit sur l’avis de passage.

Au moment de la livraison, Vous devez vérifier la conformité des Articles et indiquer, sur le bon de livraison de la poste ou de DHL Express, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, endommagé, Article endommagé, manquant…)

Vous devez ensuite contacter le Service client par email : paris@mhdt.net

En cas de non-conformité des Articles ou s’ils ne Vous donnent pas satisfaction, Vous pouvez les retourner et en demander l’échange ou le remboursement dans les conditions prévues à l’article 7 ci-dessous.

6.3 Délais de livraison

Les délais de livraison dépendent des Articles commandés et du pays de la commande et Vous seront indiqués lors de votre commande. Les délais maximums de livraison sont de quinze (15) jours.

Dans l’hypothèse où ILU S.A.R.L n’est pas en mesure de livrer les Articles commandés en raison d’une indisponibilité soudaine, même temporaire, de ces derniers, elle en informera sans délai le Client et au plus tard dans les trente (30) jours par courrier électronique.

Les sommes déjà payées par le Client lui seront remboursées dans les plus brefs délais et au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes qu’il a versées.

Article 7 – Droit de rétractation - Retours – Echanges – Remboursement

7. 1 Conditions

ILU S.A.R.L souhaite garantir la satisfaction totale du Client.

Le Client bénéficiera d’un droit de rétractation légal qu’il pourra exercer pendant sept (7) jours suivant la réception de l’Article commandé, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Les échanges sont également possibles sous un délai de sept (7) jours.

Le délai court à compter de la réception des produits Marie-Hélène de Taillac. Lorsque le délai de sept (7) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Les produits doivent être retournés à l’adresse suivante: ILU S.A.R.L 8, rue de Tournon, 75006 Paris.

Cependant, ILU S.A.R.L se réserve le droit de refuser la restitution des Articles qui ne seraient pas conformes aux conditions visées au présent article.

Le retour est à votre charge et sous votre entière responsabilité. Afin de vous ménager la preuve de ce retour, nous vous conseillons de nous retourner les produits par Valeur Déclarée de la poste, ou par tout autre moyen donnant date certaine et assurance à votre envoi.

Nous vous rembourserons les produits Marie-Hélène de Taillac retournés au prix facturé, selon leur mode de paiement, dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la date à laquelle vous avez exercé votre droit de rétractation.
Vous serez le seul à pouvoir exercer ce droit de rétraction. Ce droit ne pourra donc pas être exercé par le destinataire de votre commande.

7.2 Procédure

Pour vous faciliter le processus de retour, veuillez suivre les étapes mentionnées ci-dessous.

a)Tout d’abord, veuillez appeler le Service Relations Clientèle (01.44.27.07.08) pour obtenir un Numéro de Retour (NR).
Fournissez les renseignements nécessaires, avec le Numéro de Retour (NR) le cas échéant, sur le formulaire de retour prévu à cet effet dans la boîte et signez-le.

b) Joignez le formulaire de retour rempli avec le produit, tous ses accessoires, et tous les autres documents, dans la boîte et l’emballage d’origine du produit.

c) Scellez l’emballage et apposez l’étiquette de retour.

d) rendez-vous dans un bureau de Poste pour organiser un envoi en valeur déclarée ou contactez un transporteur pour organiser une expédition avec preuve de réception et avec assurance à la valeur de l’article renvoyé.

Le Client ou Destinataire du Cadeau, selon le cas, doit conserver une preuve de l’expédition de retour, et ILU S.A.R.L décline toute responsabilité dans le cas où le client ne serait pas en mesure de fournir une preuve.

À la réception d’une marchandise retournée, ILU S.A.R.L vérifiera que le produit retourné est conforme aux présentes Conditions Générales de Vente. Seules les marchandises reçues par ILU SA.R.L pourront donner droit à un remboursement ou à un échange, selon le cas.

7. 3 Conditions de retour d’un produit

Les Produits vendus sur la Boutique en ligne Europe doivent être retournés neufs et non utilisés.

Le client doit également retourner la boîte et l’emballage d’origine des produits Marie-Hélène de Taillac, avec tous ses accessoires, le cas échéant, avec tous les matériaux de protection et étiquettes en place, ainsi que les étiquettes et autocollants attachés aux produits. Le manquement à faire cela donnera à ILU S.A.R.L soit le droit de retenir la valeur correspondante du remboursement effectué au Client, soit de refuser le produit retourné par le Client.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés, salis ne seront pas remboursés en intégralité.

Les Produits Marie-Hélène de Taillac personnalisés ne peuvent être retournés à ILU S.A.R.L en vue d’un échange ou d’un remboursement.

Tous les retours seront soumis par ILU S.A.R.L à un Contrôle Qualité rigoureux afin de s’assurer que les produits restitués sont conformes aux exigences de qualité. Si le produit retourné satisfait aux normes de Contrôle Qualité, ILU S.A.R.L procèdera au remboursement ou à l’échange, selon le cas.

7.4 Echange ou remboursement

Si le Client souhaite le remboursement, le montant de l’Article retourné sera remboursé sous trente (30) jours en créditant le compte bancaire du Client.

Si le Client souhaite échanger l’Article, ILU S.A.R.L prendra à sa charge les frais d’expédition du premier échange. Dans le cas d’un second échange, les frais d’expédition seront à la charge du Client.

Dans les deux cas, ILU S.A.R.L adressera un courrier électronique précisant la valeur du produit retourné, le prix de l’article contre lequel le produit d’origine a été changé et le montant de la différence à payer par le Client ou celui que le client est en droit de recevoir.

Article 8- Garanties légales

Les Articles vendus sur la Boutique en ligne Europe sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L.211-4, L.211-5 et L.211 – 12 du Code de la consommation, ainsi que par les articles 1641 et 1648 du Code civil.

En votre qualité de Client, Vous pouvez avoir les mêmes droits au titre de la législation nationale applicable régissant la vente des biens de consommation ; ces droits ne sont pas affectés par les présentes Conditions Générales de Vente.

Article 9 - Réparations

Pour toute question concernant une réparation, veuillez contacter notre service clientèle au numéro de téléphone suivant : 01.44.27.07.08

Article 10 – Erreurs, inexactitudes

ILU S.A.R.L actualise constamment les informations publiées sur la Boutique en ligne Europe. Toutefois, il est impossible de garantir que la Boutique en ligne Europe soit dénuée de toute erreur. La Boutique en ligne Europe pourrait contenir des erreurs, inexactitudes ou omissions, dont certaines pourraient concerner le prix et la disponibilité de l’Article et la description de l’Article lui-même. ILU S.A.R.L se réserve le droit de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions y compris après l’envoi d’une commande et se réserve également le droit de changer ou actualiser les informations à tout moment sans préavis.

Article 11 – Droit applicable et tribunal compétent

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de difficulté survenant à l’occasion de la commande ou de la livraison des Articles, le Client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Tout litige susceptible de résulter de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales de vente et de ses suites sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.


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